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... = 790,56 x 2 + 65,88 + 2.16 x 8 = 1 664,28 € - Arrérages à échoir = 790.56 € x 35.310 = 27 914...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Juillet 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 21/02011 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFTR AFFAIRE : L I Y I Z X K I N I C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : Julie BOUDIER...

...,23 €. La créance est ainsi établie à hauteur de : = 4.849,53 € 6.544,04 - 1.204,88 - 2 x 45,60 - 2 x 33...Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 JUILLET 2024 N° RG 23/07048 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROYH Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL CITYA EIC, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 422 365 387 dont le siège social est situé Adresse 2, prise en la personne de...

... quoi, il sera alloué à Madame X W une somme de 5 602,88 € 3 000€ + 22 € + 28,88 € + 2 302 € + 250...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/01220 N° MINUTE : Assignation du : 23 et 26 Janvier 2023 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame X W Adresse 1 Adresse 1 ET Monsieur Y S Adresse 1 Adresse 1 Agissant tous les deux tant en leur nom propre qu’es qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs : J S-W F S-W T S-W Représentés par la SELARL CABINET REMY LE...

... condamnée à payer la somme totale de 7'932,22 € 210,34 + 369,88 + 2 600 + 4 752. Le jugement sera réformé...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00271 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGE TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00944 A C/ S.A. MAAF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT-SIX JUIN DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE...

Pourvoi – Politique économique et monétaire – Union bancaire – Règlement UE no 806/2014 – Mécanisme de résolution unique – Procédure de... ... prévisible d’une entité – Article 18, paragraphe 7 – Adoption par le Conseil de résolution unique d... ARRÊT DE LA COUR grande chambre 18 juin 2024  *1 « Pourvoi – Politique économique et monétaire – Union bancaire – Règlement UE no 806/2014 – Mécanisme de résolution unique –Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Article 18, paragraphe 7 – Adoption par le Conseil de résolution unique d’un dispositif de résolution...

...' : La SAS Ecci Durbiano sollicite la somme totale de 3 580,54 euros HT 208,88 + 2 655,54 + 716...N° RG 22/01802 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LLIX N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 JUIN 2024 Appel d'un jugement N° R.G. 21/05048 rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 24 janvier 2022, suivant déclaration d'appel du 3 mai 2022 APPELANT...

... somme de 717,05 + 220,13+ 8.551,84 +2.573,07 + 1.292,61 + 1.067,88 + 2.335,40 + 15.768,72 = 32...ARRET N° . N° RG 23/00181 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPT AFFAIRE : S.A.R.L. MARINA VOYAGES, S.E.L.A.R.L. GLADEL ASSOCIES prise en la personne de Me X U, es-qualité d' administrateur judiciaire de la SARL MARINA VOYAGES , S.C.P. BTSG² prise en la personne de Me J I, es-qualité de mand ataire judiciaire de la SARL MARINA VOYAGES C/ M. N R, Mme F G épouse R JP/MS Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Soraya JOSEPH, Me Laetitia...

... application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11284 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/14459 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 3 représenté par son syndic le CABINET SEGINE, SAS...

... préjudice sera fixé à la somme totale de 9 513,88 €. 2 - Frais divers F.D. : Honoraires du médecin...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2024 60A RG n° N° RG 22/07768 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCQK Minute n° AFFAIRE : F E, D R C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle MGEN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny...

... application de l’article 88-2 du Règlement de procédure de la Cour. 79. Le défendeur ajoute que les textes de...COMMUNITY COURT OF JUSTICE, ECOWAS +; COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE, CEDEAO TRIBUNAL DE JUSTICA DA COMMUNIDADE, CEDEAO Dans l'affaire Ah AL X Y et 50 autres contre l’ETAT DE GUINEE Requête N° : ECW/CCJ/APP/14/20 Arrêt N°. ECW/CCJ/JUD/18/24 ARRÊT ABUJA Le 06 juin 2024 AFFAIRE N° ECW/CCJ/APP/14/20 ARRÊT N° ECW/CCI/JUD/18/24 Ah AL X Y et 50 autres REQUERANTS L’ETAT DE GUINEE DÉFENDEUR Plot 1164 Am Ad Ao, Gudu District, Ak...